Vous exploitez le brevet ou une technologie innovante provenant d’un centre de recherche? Vous avez payé un centre de recherche pour qu’il vous développe une technologie innovante? Qui sera titulaire du brevet? Hum. Voici quelques questions utiles, tirées de mes lectures et de mon expérience pour faire de meilleures affaires.

À vrai dire, j’ai eu l’occasion d’examiner la question des relations contractuelles sous licence entre des PME et une institution de recherche au cours d’un projet de recherche postdoctorale en 2015¹. Sujet passionnant, s’il en est, extrêmement pertinent, dont l’importance est sous-estimée. Dans ce premier blogue, j’aborde ces relations sous un angle managérial. Stratégique. En fait, j’aime dire qu’il s’agit moins de tout savoir que d’avoir les bons réflexes…

1. La propriété intellectuelle et le transfert technologique

Quand je parle de contrat de licence entre une PME et un centre de recherche² (CR), je fais référence au fait que le CR détient, dans bien des cas, la propriété intellectuelle (PI) sous forme de brevet d’une technologie innovante spécifique et qu’il en autorise les droits d’usage à une PME. Votre PME entre alors dans une relation contractuelle pour commercialiser sa technologie. Celle-ci quitte alors le centre de recherche pour aboutir dans votre PME, qui la peaufinera, la conditionnera et la vendra. Cette logique est très répandue. Mais qu’arrive-t-il lorsque la technologie transférée à votre PME oblige des coûts de développements additionnels? À qui appartient la PI? La PME devrait-elle poursuivre le développement d’une technologie si la PI appartient au centre de recherche? J’ai vu des entreprises perdre beaucoup d’argent dans ce type de relation. Échec glorieux…

Principe #1 : bien établir les rôles et responsabilités de chacun par écrit.

2. Et les redevances? Pour qui? Sur quoi?

Payer des redevances à un CR pour une technologie qu’il a développée va de soi. C’est monnaie courante. Mais aujourd’hui, à l’heure de l’innovation ouverte et collaborative, le problème du chacun pour soi se pose. Dans cette logique individualiste, le CR reçoit des subventions pour faire de la recherche et ajoute à ces subventions des sommes d’argent provenant de PME intéressées³. Le capital ainsi mis de l’avant donne naissance à de nouvelles technologies, que le CR ne commercialisera pas lui-même parce que ce n’est pas sa mission, donc, il cherchera à faire du transfert technologique à la PME, qui lui versera des redevances (surtout si le projet est à l’initiative du CR). Tout le monde sort gagnant de cette formule. Hum. Vraiment? Non.

Principe #2 : l’innovation ouverte et collaborative sort des sentiers battus et positionne les redevances dans une relation bilatérale plutôt que hiérarchique.

3. Licence à usage unique ou multiple?

Au moment du transfert technologique dans votre PME, la technologie fait exactement ce pour quoi elle a été inventée. Vrai? Vous êtes content. Vous avez là une licence à usage unique, à partir d’un brevet appartenant au CR. Mais qu’arrive-t-il six mois ou un an plus tard lorsque vous découvrez que la technologie d’origine peut s’appliquer à d’autres usages? Vous et votre équipe êtes très contents des applications inattendues, n’est-ce pas? Mais, en étiez-vous bien conscient au moment de signer la licence qui vous autorisait à l’exploiter? Le CR l’était-il? Si le CR vous réclame des redevances additionnelles non prévues au contrat d’origine, serez-vous d’accord, compte tenu que ce sera vous et non le CR qui aura développé les nouvelles applications?

Encore tout récemment, on me rapportait qu’un groupe d’industriels est en train de faire faire de la recherche et développement (R-D) par un CR d’envergure pour un nouvel équipement de haute technologie dans le domaine de la transformation alimentaire. Une première mondiale, m’a-t-on dit. À mon étonnement, ledit groupe semble ne pas se soucier de sa PI, tandis que le CR s’active déjà à coucher sur papier les redevances qu’il aimerait percevoir. En fait, même si la nouvelle technologie est prévue pour un usage unique, c’est-à-dire une seule application, le CR pense déjà aux usages multiples potentiels (plusieurs applications) et, bien évidemment, aux redevances qu’il pourrait en tirer.

Quand j’entends de ces histoires, je me demande toujours si l’entreprise (le groupe d’industriels dans ce cas-ci) avait bien compris les implications à long terme de son désengagement face à sa PI. Laisser gérer ou, pire, abandonner sa PI à un CR, c’est s’engager à payer d’avance des redevances sur des usages multiples qui n’existent pas encore ou n’existeront peut-être jamais! Pour une technologie mondiale innovante, avoir à payer sur chaque vente – disons 5%⁴ – c’est d’autant moins de profit net pour l’entreprise. C’est se priver d’une ressource financière indispensable pour son développement commercial et technologique futur. Quel réflexe managérial doit-on alors développer? Quelle aurait été la meilleure stratégie pour leur PI? Pour les parties en cause? Une formule gagnant-gagnant est-elle souhaitable ou cache-t-elle plutôt une série de compromis?

Principe #3 : les multiples applications potentielles et non encore identifiées appartiennent à la PME, sauf s’il en est convenu autrement au contrat avec le CR.

En conclusion, la gestion de la PI est d’abord affaire stratégique de la part de la PME. Les trois principes évoqués ci-dessus, soit écrire les rôles et responsabilités de chacun, opter pour une relation bilatérale et ancrer la PI dans la PME renforcent le caractère entrepreneurial des PME et solidifient leur position dans le marché.

¹ Le rapport de recherche peut être téléchargé à partir de mon site internet, à la section Publications.
² Incluant les universités.
³ C’est parfois l’inverse, les subventions arrivant seulement lorsque les PME sont les premières à investir. Tout dépend, en fait, s’il s’agit de recherche fondamentale ou appliquée. Les considérations peuvent être nombreuses.
⁴ Le pourcentage de redevances varie selon les ententes.